Le blanchiment d argent est un processus par lequel les avantages économiques résultant de l exécution d une activité illégale sont intégrés dans système commercial et financier avec l apparence d avoir été obtenus par un autre qui fonctionne dans cadre légal. C est un acte criminel internationale, et par conséquent favorise les lacunes qui découlent de l interaction entre les différents systèmes juridiques en vigueur dans monde et diversité des lois qui régissent l économie dans les différentes nations.
Les personnes qui commettent ce crime agissent conformément aux exigences établies par pays dans lequel elles se trouvent pour réalisation de transactions économiques et d autres activités commerciales; cependant, les actifs qu ils insèrent dans ce système économique légal proviennent d activités illicites qui, lorsqu elles sont menées en dehors de loi, échappent également aux réglementations fiscales (l Etat ne pouvant établir d impôts sur une activité dont réalisation n est pas autorisée).
Cette évasion fiscale est un acte criminel qui est pénalisé par loi, les personnes qui sont impliquées dans ce type d événement, peuvent demander l aide d un avocat pénal, pour lui aider à gérer les considérations qui devraient être prises par un tribunal.
Quel est domaine d étude de l avocat fiscal pénal et en quoi est-il lié au crime de blanchiment d argent?
L avocat pénal étudie et domine les lois en vigueur dans monde et dans certains pays en ce qui concerne criminalisation des délits fiscaux, qui sont ceux qui enfreignent ce qui est établi par loi fiscale. Il est une branche du droit public qui étudie les paramètres juridiques par lesquels l État obtient revenu qui sert à couvrir les dépenses destinées à soutenir les charges publiques, faisant partie du budget avec lequel l État paie ses dépenses.
Les actions de blanchiment d actifs contribuent au développement et à croissance de l économie souterraine, privant les membres de société des privilèges de santé, d éducation, de culture et de bien-être qui leur correspondent pour Loi. Par l évasion des lois ils réglementent les activités commerciales dans chaque Etat et dans monde.
Pourquoi l assistance d un avocat pénal est-elle si importante pour les personnes impliquées dans un crime de blanchiment d argent?
D´abord, il est important de prendre en considération que l argent gris ou argent noir, sont des richesses qui ne sont pas déclarées au trésor, d une certaine manière "n existent pas", d où nécessité pour les contrevenants de dépendre des entreprises, sociétés, fonctionnaires, etc.; cacher ou masquer les opérations bancaires et les transactions effectuées par leur intermédiaire.
Ces entreprises peuvent ne être pas indépendantes de l origine de ces actifs, ni de gravité du crime qu ils commettent. En plus, l infraction peut avoir été encouragée par un certain secteur au sein de société, ce qui exclut maximum responsable de responsabilité pénale.
D un autre côté, il existe des paradis fiscaux qui permettent création d entités commerciales exemptes d impôts, qui fonctionnent par des lois en vigueur dans pays; pour cela, personne impliquée dans un crime de blanchiment de biens qui se trouve dans ces circonstances peut faire appel au droit de libre échange, et même à l anonymat, qui est fourni par son contrat avec l institution qui sert de paradis fiscal.
Pour que blanchiment d argent ait lieu, il faut de l argent noir et l obtenir dans cadre de l économie souterraine, qui fonctionne en dehors de réglementation économique et commerciale de l État et qui ne répond donc à aucune activité qui a un impacto ou pression en fonction de sa capacité fiscale. En conséquence, il est fastidieux pour les organes de justice d établir une taxe déterminée, une fois que personne responsable a été arrêtée, car il est difficile de connaître montant réel de ces biens. Dans ces cas, personne concernée peut demander à un avocat pénal les conseils pertinents pour gérer tout ce qui concerne montant de leurs fonds et relation établie entre eux et montant qui doit être versé au Trésor.
Quels sont les éléments qui aggravent un crime de blanchiment d argent?
D´abord, l origine illicite des biens utilisés pour commettre ces crimes est une source de préoccupation pour tous, car elle fausse l économie à grande échelle. L argent acquis par ceux qui pratiquent ces activités mercantiles est punissable par loi et constitue une source de richesse individuelle que les membres de société cèdent à différentes activités criminelles, et qui ne sera pas rémunérée dans aucune forme de bien-être social ou de profit publique tels que les fonds provenant du trafic de drogue, détournement de fonds publics, traite des êtres humains, etc. mise en relation d actifs blanchis avec des crimes provenant de cette source peut aggraver peine de personne concernée; d où l importance de déterminer lien réel de cette personne avec l organisation ou l individu qui fournit les biens économiques qui ont été blanchis.